Absente de son poste de travail en dépit des courriers et des mises en demeure qui lui ont été adressés par son employeur, une salariée est licenciée pour faute grave le 19 septembre 2016.

L’intéressée conteste cette mesure, justifiant son absence depuis le 1er mai 2016 par sa demande de congé sabbatique faite par lettres du 22 avril 2016, notifiées les 27 et 28 avril 2016.

L’employeur se défend. Il rappelle le principe selon lequel, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche, le salarié doit informer son employeur au moins 3 mois à l’avance de la date et de la durée de son congé sabbatique (articles L 3142-28 et suivants du Code du travail). Or, en l’espèce, force est de constater que la demande de congé sabbatique ne respectait pas ce délai de prévenance. A ce titre, ce congé ne pouvait constituer une raison valable d’absence. En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle en effet que l’employeur qui ne répond pas à une demande de congé sabbatique est réputé accepter tacitement le congé, même dans le cas où le salarié a formulé cette demande hors délai.

Dans ces conditions, et en l’espèce, l’absence de la salariée ne saurait être fautive et ne peut justifier son licenciement.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2024, pourvoi n° 23-20.560