Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière suivant trois contrats d’un mois conclus à durée déterminée, les deux derniers étant espacés de quelques jours.

Quatre jours après son dernier contrat, elle signe dans la même entreprise un contrat à durée indéterminée (CDI) qui prévoit une période d’essai de deux mois, à laquelle l’employeur décide de mettre fin quinze jours plus tard.

Mécontente, la salariée conteste en justice l’existence et la durée de la période d’essai : selon elle, la durée des trois CDD doit conduire à ce que la période d’essai soit réduite d’autant.

En réponse, l’employeur soutient que, du fait de la discontinuité de l’enchainement des contrats, ces derniers ne peuvent conduire à raccourcir la durée de la période d’essai du CDI. En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation juge que la durée des trois CDD doit être déduite de la période d’essai, la salariée ayant exercé en qualité d’infirmière dans différents services de soins sans aucune discontinuité fonctionnelle.

Cour de cassation, chambre sociale, 19 juin 2024, pourvoi n° 23-10.783