Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle. Son employeur lui reproche de ne pas partager les valeurs de la société, et notamment la valeur « fun & pro ». Mais l’intéressé se défend. S’il refusait de participer aux séminaires et aux pots de fin de semaine c’est parce que ces évènements généraient fréquemment une alcoolisation excessive de tous les participants et des pratiques liant promiscuité, brimades et incitation à divers dérapages. Faisant valoir la violation de sa liberté d’expression, il sollicite donc en justice la nullité de son licenciement. Au terme d’une longue procédure, il finira par avoir gain de cause. Sauf abus, le salarié jouit en effet, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, dans cette affaire, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression entraîne donc à lui seul la nullité du licenciement.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-15.208